Termes & Conditions – extension Code Comptable Fournisseur

1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’extension « Code comptable fournisseur – Zoho Books » (ci-après « l’Extension »), éditée par Cofinia Conseil inc.

2. Licence
Cofinia vous accorde une licence non-exclu­sive, non-transférable, pour un usage interne. Cette licence est conditionnée au respect des présentes conditions.

3. Permissions dans Zoho Books
L’Extension nécessite les scopes suivants :

  • Lecture/écriture fournisseurs

  • Lecture/écriture factures fournisseurs (Bills)

  • Lecture/écriture modules/champs personnalisés
    Vous acceptez de fournir ces autorisations via Zoho Books.

4. Obligations de l’utilisateur

  • Configurer correctement les comptes comptables par défaut.

  • Vérifier les droits des utilisateurs dans Zoho Books.

  • Tester l’Extension dans un environnement de test avant usage en production.

5. Support et maintenance
Support par email support@cofinia.ca, horaires du lundi au vendredi, 9 h–17 h (HE). Nous publions régulièrement des mises à jour pour améliorer la sécurité, les performances et la conformité à Zoho Marketplace.

6. Responsabilité limitée
Dans la limite permise par la loi, Cofinia ne sera responsable que des frais payés pour l’Extension au cours des 12 derniers mois (ou 0 $ si gratuite). Cofinia n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou pertes financières.

7. Confidentialité
Voir notre Politique de confidentialité (lien dans cette page) pour les détails sur le traitement des données.

8. Résiliation
Vous pouvez désinstaller l’Extension à tout moment. Cofinia peut résilier l’accès en cas de violation des présentes ou exigences Marketplace.

9. Droit applicable
Les présentes sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Québec.

10. Modifications
Cofinia se réserve le droit de modifier ces termes. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec date mise à jour. Version actuelle : 17 août 2025.