Protection
des renseignements personnels

Chez Cofinia Conseil, nous accordons une grande importance à la préservation de votre vie privée et nous nous engageons fermement à garantir la protection et le traitement responsables de vos informations personnelles. 

La présente déclaration sur la protection des renseignements personnels expose la manière dont Cofinia Conseil collecte, utilise et partage vos informations personnelles. 

Des détails supplémentaires concernant la protection des renseignements personnels peuvent être fournis via un avis complémentaire sur le traitement de ces informations. 

 

Responsables de la protection des renseignements personnels 

Marie-Andrée Giroux – Présidente 
magiroux@cofinia.ca  
418 928-1275 

 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel englobe toute information liée à une personne physique permettant son identification directe ou indirecte. Cela inclut des données telles que l’adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d’assurance social, etc. À moins d’exceptions spécifiques, en raison de leur confidentialité, la communication de ces informations requiert le consentement de la personne concernée. 

Accès à vos informations personnelles

Toute personne a le droit d’être notifiée de l’existence d’informations personnelles la concernant, sous réserve des limitations imposées par la Loi 25 de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.  

Si vous recevez confirmation de l’existence d’informations personnelles inexactes, incomplètes, ou équivoques vous concernant dans nos fichiers, ou si leur collecte, communication, ou conservation enfreint la loi, vous avez le droit de demander la rectification du fichier. 

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Comment rectifier vos renseignements ? ​

Pour accéder à vos informations personnelles ou demander une rectification, adressez votre demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels chez Cofinia Conseil. Le demandeur peut être la personne concernée, son représentant légal, son parent, son tuteur, son bénéficiaire d’assurance-vie, son héritier ou la personne responsable de liquider la succession.

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Délai

Le responsable de la protection des renseignements personnels traitera votre demande de communication ou de rectification dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de la demande.

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Révision

$Si la demande écrite est refusée ou en partie refusée, ou si le délai prévu pour répondre est expiré, vous avez la possibilité de formuler une demande de révision à la Commission d’accès à l’information du Québec. Cette demande écrite doit être soumise dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai, exposant brièvement les raisons de la révision souhaitée.

Collecte, sécurité et conservation de renseignements

Collecte des renseignements

Cofinia Conseil s’engage à respecter des obligations strictes liées à la collecte des données personnelles.

Détermination des fins de la collecte

La constitution d'un dossier sur une personne doit être motivée par un intérêt sérieux et légitime.

Limitation de la collecte

La collecte se restreint aux renseignements nécessaires aux fins déterminées. En cas de doute, un renseignement personnel est réputé non nécessaire.

Collecte légale et légitime

Sauf exception, la collecte se fait auprès de la personne concernée par des moyens légaux et légitimes.

Sécurité des renseignements

Pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels, des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables sont mises en place.  

Nous demandons à nos partenaires et fournisseurs de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements contre tout accès non autorisé. 

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés le temps nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement ou pour se conformer aux exigences légales et réglementaires. Cela peut inclure la conservation pour des vérifications, la conformité réglementaire, le traitement des différends et la gestion des réclamations juridiques. 

Les données relatives aux relations contractuelles sont conservées pour des raisons administratives, de respect des exigences légales et réglementaires, de défense des droits de Cofinia Conseil et de gestion des relations avec vous. 

Des processus sécurisés sont en place pour supprimer les renseignements personnels de manière appropriée lorsque leur conservation n’est plus nécessaire. 

Vos droits

Vous bénéficiez de certains droits relatifs au traitement de vos renseignements personnels :  

  • Demander l’accès aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet ou que nous avons mis à jour, avec des droits supplémentaires en vertu de la loi applicable. 

  • Poser des questions au responsable de Cofinia conseil sur les pratiques et la présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels. Votre message sera acheminé aux membres appropriés de l’équipe responsable de la protection des renseignements personnels de Cofinia Conseil. 
     
  • Déposer une plainte auprès de Cofinia Conseil si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. 




Vos droits peuvent être soumis à des limitations et des exceptions découlant des lois applicables. À titre d’exemple, certaines situations pourraient empêcher la divulgation de renseignements demandés si cela implique la communication des informations relatives à d’autres personnes.